A propos du Registre Transparence - Luxembourg

    La transparence dans l’intérêt du patient

    L’industrie et les professionnels du secteur de la santé accordent beaucoup d’importance à la transparence, en ce compris concernant leurs propres relations. Ces relations sont déjà régulées par la législation et par différents codes de déontologie. Cependant, pour aller vers une plus grande transparence de ces interactions, l’industrie en étroite collaboration avec APL (Association pharmaceutique luxembourgeoise) et plusieurs associations de professionnels du secteur de la santé a décidé de publier un registre de transparence sur le site web de chaque firme pharmaceutique. Les entreprises qui sont affiliées à l’APL publieront dorénavant les transferts de valeur qu’elles effectuent vers des professionnels ou organisations du secteur de la santé. De cette manière, vous pouvez vérifier quelles transactions financières ont eu lieu entre votre professionnel ou organisation du secteur de la santé et des entreprises.

    Cette publication du registre est une nouvelle initiative d’autorégulation du secteur des soins de santé. Elle a pour objet de promouvoir la transparence des relations entre l’industrie et les professionnels et organisations du secteur de la santé. Ce registre y répertorie en effet de manière claire et simple des rémunérations (ou plus précisément « transferts de valeur ») entre l’industrie et les professionnels et institutions du secteur de la santé et ce, dans l’intérêt du patient.

    Il est évident qu’une bonne relation entre les entreprises et votre professionnel ou organisation du secteur de la santé est cruciale:

    • cette relation génère un échange mutuel d’informations qui encourage et rend possible le développement de médicaments et dispositifs médicaux qui améliorent la qualité de vie.
    • il est important que votre professionnel de soins de santé soit correctement informé au sujet des médicaments et dispositifs médicaux (nouveaux ou actuels) pour pouvoir vous garantir les meilleurs soins et traitements. Les entreprises jouent un rôle important à cet égard.
    • les professionnels du secteur de la santé offrent à leur tour d’importantes informations aux entreprises en partageant leur expérience pratique avec des médicaments ou des dispositifs médicaux.

    L’intégrité et l’indépendance des professionnels du secteur de la santé sont centrales

    Aussi cruciale soit-elle, la relation avec l’industrie pharmaceutique ou des dispositifs médicaux ne peut bien évidemment pas affecter l’indépendance de votre professionnel du secteur de la santé. Pour garantir cette indépendance, les entreprises ont pris l’initiative de rendre transparentes leurs relations avec les professionnels et organisations du secteur de la santé.

    L’intégrité de la décision de votre professionnel du secteur de la santé de démarrer, poursuivre ou arrêter un traitement spécifique est l’un des piliers de notre système de soins de santé. Depuis quelques années, la société montre un intérêt croissant pour la nature des relations entre le secteur pharmaceutique ou des dispositifs médicaux et les acteurs de la santé: le public demande plus de transparence et veut confirmation d’une part que ces relations n’ont pas d’impact négatif sur les décisions médicales et d’autre part que le motif d’un professionnel de la santé de prescrire un médicament ou dispositif médical est basé uniquement sur des données cliniques et a pour but d’assurer les meilleurs soins possibles au patient.

    Publication des transferts de valeurs

    Les transferts de valeurs qui sont publiés sont :

    (1) les rémunérations pour services rendus (par ex. consultance et lectures)
    (2) les contributions aux frais de participation à des congrès et autres manifestations scientifiques (frais d’inscription, de séjour et de voyage) ainsi que
    (3) les donations et grants au profit d’organisations du secteur de la santé.
    Ces transferts de valeur sont publiés de manière individuelle, nominative, moyennant le respect de la Loi relative à la protection de la vie privée.

    Sont également rendus publics (4) les rémunérations versées à des fins de recherche et développement, tels que les essais cliniques. Ces transferts de valeur sont cependant publiés de manière agrégée, donc sans mention de l’identité des professionnels ou organisations du secteur de la santé concernés.

    Vous trouverez ci-dessous un tableau résumant les catégories de transferts de valeur qui seront rendus publics:

    Les transferts de valeurs sont rendus publics s’ils ont lieu au bénéfice de professionnels du secteur de la santé (médecins, pharmaciens, infirmiers, sages-femmes, paramédicaux, …) et/ou d’organisations du secteur de la santé (hôpitaux, associations de médecins, …).

    Il est cependant possible que vous ne retrouviez pas un professionnel ou organisation du secteur de la santé sur cette plateforme. Cela peut s’expliquer de plusieurs raisons:

    • ce professionnel/cette organisation du secteur de la santé n’a pas de lien avec l’industrie,
    • ce professionnel/cette organisation du secteur de la santé a un lien avec l’industrie, mais d’une autre nature que ceux divulgués nominativement sur notre site (par exemple dans le contexte de la recherche et du développement où il n’y a pas de publication nominative)
    • ce professionnel du secteur de la santé a un lien avec l’industrie, mais n’a pas consenti à la divulgation nominative des transferts de valeurs qu’il a reçus (dans ce cas, les transferts de valeurs sont publiés de manière agrégée – donc pas de manière nominative).

    Par ailleurs, ce n’est pas parce qu’un professionnel du secteur de la santé n’est pas référencé qu’il ne se forme pas de manière continue. En effet, s’il est exact que les frais de participation à des manifestations scientifiques sont souvent pris en charge par l’industrie (moyennant le respect de règles légales et déontologiques strictes), ce n’est par contre pas toujours le cas. Les professionnels de santé peuvent également assurer leur formation continue à leurs propres frais.

    Publication

    La première publication a eu lieu en juin 2016 pour les transferts de valeur de 2015. Par la suite, une nouvelle publication aura lieu annuellement dans le courant du mois de juin concernant les transferts de valeur de l’année précédente.

    Transparency file 2015.pdf 

    Transparency file 2016.pdf